Brevets
Le brevet vous donne le droit d’interdire que votre innovation ne soit utilisée par des tiers sans votre autorisation préalable, à partir d’une date donnée et pour un temps et sur un territoire déterminés. Nos experts vous aident à obtenir cette protection, la maintenir et la défendre contre des tiers ainsi que la valoriser.
Stratégie Brevets
Les brevets confèrent un avantage compétitif à votre entreprise. Ils sont la preuve de votre dynamisme et de votre créativité et permettent d’acquérir de nouvelles parts de marché.
Votre stratégie brevets sera sensiblement différente si vous axez vos efforts sur la R&D, favorisez les exportations ou concluez un partenariat. Nous la définissons ensemble de manière à ce qu’elle soit en parfaite adéquation avec la stratégie de développement global que vous mettez en place, ainsi qu’avec la politique commerciale.
Rédaction de demande de brevet
Une recherche d’antériorités peut déterminer si votre invention est brevetable, c’est-à-dire si elle est nouvelle et inventive en comparaison de ce qui a été publié auparavant, ou encore orienter votre R&D de manière plus ciblée. Une fois ce cap franchi, la rédaction de la demande de brevet est réalisée par nos soins. Aucun texte n’est jugé définitif sans votre accord.
Acquisition et maintien en vigueur du brevet
Où souhaitez-vous que la protection de votre brevet s’exerce ? Sur le territoire national, en Europe, dans d’autres parties du globe ? Quelle que soit votre décision, nous menons à bien toutes les procédures à entreprendre auprès des offices de brevets, à chaque étape de l’évolution de la demande. En fonction de vos perspectives de développement, des extensions territoriales peuvent être envisagées. Nous nous appuyons sur le réseau de confrères que nous avons créé dans de nombreux pays, sur le plan international, et nous travaillons en étroite collaboration avec eux pour que votre demande aboutisse à la délivrance d’un brevet dans chacun des pays que vous avez choisis. Nous nous chargeons du maintien de vos droits durant toute la vie des brevets obtenus.
Il existe différents types de procédures pour obtenir un brevet :
Défense des droits des brevets
La contrefaçon et la concurrence déloyale sont des atteintes à votre créativité et aux investissements que vous avez consentis. Nos experts vous conseillent pour apporter une protection efficace et pour organiser la défense de vos droits de propriété intellectuelle.
Valorisation des brevets
Les brevets font partie des actifs de l’entreprise et à ce titre ils représentent une valeur ajoutée non négligeable. Vous pourriez vouloir les céder ou les faire exploiter par des tiers sous forme de licences. Nous vous aidons à les valoriser en fonction du contexte et des objectifs que vous avez arrêtés.
Accord de confidentialité
Au cas où il vous est nécessaire de divulguer votre invention auprès de tiers, si vous recherchez par exemple un investisseur ou un partenaire commercial, nous rédigeons pour vous un accord de confidentialité qui le liera obligatoirement.
Formation en brevets
Nous assurons tout type de formation relative aux brevets : nous l’adaptons aux connaissances que vous avez éventuellement déjà acquises dans le domaine, suivant un programme que nous fixons en fonction de vos besoins. Notre équipe compte des tuteurs CEIPI (Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle, à l’Université de Strasbourg) et EPI (European Patent Institute, dépendant de l’Organisation européenne des brevets). L’Université Libre de Bruxelles fait également appel à nous pour donner des cours dans le cadre de la formation continue en management de la propriété intellectuelle qu’elle propose.